Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de Genform

Dernière mise à jour : 10/06/2025

Préambule

Bienvenue sur Genform (« la Plateforme »). Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de l’ensemble des services fournis par Genform.

La Plateforme met en relation deux types d’utilisateurs :

• Le « Formateur » : créateur de contenu souscrivant à un abonnement pour utiliser les outils de la Plateforme afin de créer, vendre, héberger et gérer ses formations et sa communauté.
• Le « Client » : toute personne créant un compte pour consulter et acheter les formations proposées par un Formateur.

L’accès à la Plateforme et son utilisation, que ce soit en tant que Formateur ou Client, impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

1. Informations Légales

La Plateforme Genform est éditée par  (EI) Conformément à la loi, les coordonnées complètes de l’éditeur sont conservées par l’hébergeur Hostinger et peuvent être communiquées sur demande légale. Contact : contact@genform.fr

2. Description des Services

Genform est une plateforme technique qui fournit :

• Aux Formateurs : Un ensemble d’outils en ligne (via un abonnement payant) leur permettant de créer des pages de formation, d’héberger du contenu pédagogique (vidéos, textes, etc.), de gérer une communauté, et de vendre leurs formations à leurs Clients, notamment via la connexion à leur propre compte de paiement Stripe.
• Aux Clients : Un espace pour découvrir, s’inscrire et accéder aux formations publiées par les Formateurs, créer un compte personnel, et interagir au sein des communautés gérées par ces derniers.
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3. Accès et Création de Compte

L’accès à la Plateforme est possible 24h/24, 7j/7, sauf cas de force majeure ou de maintenance.

• Compte Formateur : La création d’un compte Formateur est soumise à la souscription d’un abonnement payant. Le Formateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
• Compte Client : La création d’un compte Client est gratuite et nécessaire pour accéder aux formations d’un Formateur. Le Client est responsable de la sécurité de son compte.

4. Rôle et Obligations des Formateurs

En utilisant les services de Genform, le Formateur reconnaît et accepte ce qui suit :

• Responsabilité du Contenu : Le Formateur est l’unique et entier responsable de tout le contenu qu’il publie sur la Plateforme (textes, vidéos, images, propos). Il garantit détenir tous les droits nécessaires (propriété intellectuelle) sur ces contenus.
• Légalité du Contenu : Le Formateur s’interdit de publier tout contenu illégal, diffamatoire, injurieux, contrefaisant, ou contraire aux bonnes mœurs.
• Relation Commerciale : Le Formateur est seul responsable de sa relation avec ses Clients : fixation des prix, information précontractuelle, exécution de la prestation de formation, service après-vente et gestion de sa propre politique de remboursement. Le contrat de vente d’une formation est conclu exclusivement entre le Formateur et son Client.
• Licence d’Utilisation : Le Formateur concède à Genform une licence non-exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, afficher, reproduire et diffuser le contenu publié, uniquement pour les besoins de l’exploitation et de la promotion de la Plateforme. Cette licence prend fin à la suppression du compte du Formateur.

5. Conditions Financières

• Abonnement des Formateurs : L’accès aux outils de la Plateforme pour les Formateurs est conditionné par le paiement d’un abonnement récurrent. Les paiements sont gérés par notre partenaire Stripe. Le Formateur peut gérer ou résilier son abonnement à tout moment depuis son portail client Stripe, avec effet à la fin de la période de facturation en cours.
• Achat de Formations par les Clients : Le paiement d’une formation par un Client constitue une transaction directe entre le Client et le Formateur. Genform n’agit qu’en tant qu’intermédiaire technique pour faciliter cette transaction via le compte Stripe connecté par le Formateur. Genform ne perçoit pas directement les fonds de ces ventes et n’est pas partie au contrat de vente. Toute demande de remboursement doit être adressée directement au Formateur concerné, selon sa politique commerciale.

6. Responsabilité de Genform

La responsabilité de Genform est strictement limitée à son rôle d’intermédiaire technique.

• Statut d’Hébergeur : Genform agit en qualité d’hébergeur de contenus au sens de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN). À ce titre, Genform n’est pas soumis à une obligation de surveillance générale du contenu publié par les Formateurs. Genform s’engage à retirer promptement tout contenu manifestement illicite qui lui serait notifié.
• Exclusion de Responsabilité : Genform ne peut être tenu responsable :
  
• De la qualité, de l’exactitude ou de la légalité des formations proposées par les Formateurs.
• De tout litige, quel qu’il soit, survenant entre un Formateur et son Client (litige de paiement, de remboursement, de qualité de service, etc.).
• Des interruptions de service dues à la maintenance, à des pannes techniques ou à un cas de force majeure.
• De l’usage fait par les Clients des informations et contenus des formations.

7. Propriété Intellectuelle

• Propriété de Genform : La structure, le design, les textes, les logos, la marque « Genform » et l’ensemble des éléments composant la Plateforme sont la propriété exclusive de Genform et sont protégés par le droit d’auteur.
• Propriété des Formateurs : Les Formateurs restent les uniques propriétaires de leurs contenus pédagogiques.

8. Données Personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

9. Modification des CGU

Genform se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La version applicable est celle en vigueur au jour de l’utilisation du service.

10. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de l’éditeur de la Plateforme.